* Décision possible du tribunal de commerce mercredi * La Commission européenne pousse à une décision rapide * Elle ne veut pas que de nouvelles offres soient examinées MARSEILLE, 9 juin (Reuters) - A la veille d'une audience décisive pour l'avenir de la SNCM, la Commission européenne se prononce contre l'arrivée de nouveaux candidats-repreneurs qui pourraient allonger la procédure de reprise de la compagnie maritime en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce doit se prononcer mercredi sur les offres de Daniel Berrebi, l'armateur de la compagnie Baja Ferries en position de favori, du transporteur corse Patrick Rocca et de la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille, qui est "clairement écartée" selon une source proche du dossier. Mais la justice pourrait une nouvelle fois rejeter ces offres en raison de leurs insuffisances et décider de la poursuite de la période d'observation, jusqu'au 28 novembre, pour ouvrir la procédure à de nouveaux candidats. Le groupe STEF-TFE, spécialiste européen de la logistique du froid et propriétaire de la Compagnie Méridionale de navigation, partenaire historique de la SNCM, a ainsi montré son intérêt. Les deux compagnies assurent ensemble la délégation de service public (DSP) pour les dessertes entre la Corse et le continent, qui représente 96 millions d'euros par an et doit prendre fin le 1er octobre 2016. Dans une lettre en date du 9 juin de la direction générale de la concurrence, dont Reuters a obtenu copie, la Commission estime toutefois que "la reprise éventuelle de certains des actifs de la SNCM par son co-délégataire" pourrait être de nature à remettre en cause "la discontinuité économique". "Les services de la Commission ne peuvent en tout état de cause étendre à de nouvelles offres venues d'autres candidats-repreneurs les conclusions précédemment communiquées aux autorités françaises", peut-on lire dans le document. "DISTORSION DE CONCURRENCE" L'abandon par la Commission des aides jugées illégales, 440 millions d'euros que Bruxelles a accepté de ne plus réclamer au repreneur parce que la "discontinuité économique" -- l'arrêt de la SNCM -- est établie, ne saurait donc s'appliquer qu'aux trois offres de reprise déjà déposées au tribunal. Cela exclut Stef-TFE et le consortium d'entreprises corses qui a aussi manifesté son intérêt pour la compagnie maritime. Bruxelles se prononce tout aussi fermement contre une éventuelle prolongation de la période d'observation qui maintiendrait une "distorsion de la concurrence" permettant à la SNCM de continuer à percevoir des compensations de service public, via la DSP, "favorisant la continuation d'aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur". Les organisations syndicales de la SNCM, qui ont rejeté les trois offres fermes soumises au tribunal de commerce, ont déposé un préavis de grève de 24 heures renouvelable pour la journée du 11 juin, au lendemain de la décision du tribunal de commerce. (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)
La Commission européenne veut une décision pour la SNCM
information fournie par Reuters 09/06/2015 à 19:45
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